Association Internationale des Juristes du Droit de la Vigne et du Vin

Conférence Internationale AIDV 2024

25.10 > 27.10

Conférence AIDV 2024

XXXXI Reims, France

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Publications

Global Wine Law

Guide AIDV

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Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le droit du vin* 

Indications géographiques (« IG »)… existe-t-il des lois générales sur les IG (qui comprend les vins) dans votre pays? Si oui, quels sont les noms et/ou références et (le cas échéant) les dates de la législation ou des lois pertinentes? Publicité et ventes… existe-t-il des règlements spécifiques relatifs à la publicité et à la vente de vin? Si oui, quels sont les noms et/ou références et (le cas échéant) les dates de la loi ou des lois? Étiquetage… est-il nécessaire que certains détails soient inclus sur une étiquette de vin? Par exemple : nom du producteur/domaine, millésime, alcool, raisins, pays/région d’origine, avertissements sanitaires, etc.? Distribution… avez-vous des règles spécifiques sur la loi applicable dans les transactions de commerce électronique liées au vin?

Différends… avez-vous des règles ou des exigences spécifiques relatives à l’arbitrage ou à la médiation de différends commerciaux qui peuvent s’appliquer à des questions liées au vin?
Organismes gouvernementaux et privés réglementant le secteur du vin… Y a-t-il des acteurs non étatiques dans le domaine du vin ? Si oui, qui sont-ils et quelle est leur fonction?
Et beaucoup d’autres questions ..

*Mais osez le demander et trouver des réponses pour 20 pays: 
Argentine Australie Brésil Canada Chine France Allemagne Grèce Hongrie Israël Italie Japon Nouvelle-Zélande Portugal Roumanie Afrique du Sud Espagne Suisse Royaume-Uni États-Unis d’Amérique

Avec la livraison de la version imprimée, l’acheteur acquiert un livre électronique supplémentaire au format EPUB. Cette version électronique contient de nombreux hyperliens vers la législation locale la rendant directement consultable. Ainsi, le lecteur peut facilement comparer des questions spécifiques dans différents pays en cliquant sur le lien hypertexte de la question choisie, ce qui conduit à un index Horizontal.

 

Auteurs-contributeurs
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L’eBook est optimisé pour: Tablettes (iPad, Tablettes Android) / PC
ISBN 978-3-7190-4457-2 Editeur Helbing Lichtenhahn Verlag, Bâle
Année de parution 2021-Pages 375 – Type de produit Livre – Type de reliure broché – Langue Anglaise