25.10
Journée du vendredi 25 Octobre
08h45
Accueil
09h00
Session 1
Qu'est-ce qui est impliqué par « Contrôlée » ou « Controlata » ? La typicité ?
Quels sont les types de contrôles administratifs ? La typicité est-elle égale à la qualité ? Existe-t-il une typicité pour les IG du Nouveau Monde ? Doit-il y avoir une typicité ?
Présidence
Mark Hicken
Intervenants
Ferdinando Albisinni
Richard Mendelson
Massimo Vittori
11h00
Session 2
Le contrôle de l'utilisation des IG par les autorités gouvernementales ou semi-officielles
Existe-t-il de tels contrôles sur votre territoire ? Sont-ils efficaces ? Y a-t-il des poursuites judiciaires ? Y a-t-il des actions civiles ? Existe-t-il des amendes ou des pénalités importantes ou d’autres sanctions telles que des saisies, des publications ou des injonctions ?
Que pouvez-vous faire pour encourager une enquête ou des poursuites ?
Présidence
Charles Goemaere
Intervenants
Stefano Dindo
Rachel Triggs
John Trinidad
14h00
Session 3
Mélanges de droit vitivinicole européen
A. Description des différentes IG, IGP, AOP, STG, AOP, DOCG, etc. de l’UE.
B. Conditions d’utilisation d’une IG : 75%, 85%, 100% du cépage ? assemblage régional ?
C. Importation parallèle de produits à IG
D. Quelle est l’efficacité des offices des marques dans la protection des marques et des IG ?
Présidence
Rein-Jan Prins
Intervenants
Olivier Mandel – A
Gilles Boin – B
Alkisti-Irene Malamis – C
Nicolas Clarembeaux – D
16h00
Session 4
Utilisation des IG et des MT du vin pour d'autres produits/services
Présidence
Pablo Kuck
Intervenants
Anaïs Huysmans
Alberto Ribeiro de Almeida
Marc Sorini
17h30
Assemblée générale
20h00
Le dîner aura lieu dans les caves des Champagne MUMM
Programme des personnes accompagnantes
09h00
Journée mémoire
Visite du Chemin des Dames (caverne du dragon) et Musée du Fort de la Pompelle.
