Articles

Imaginé par Ronan Raffray, Professeur de droit privé à l’Université de Bordeaux et Directeur du Master Droit de la vigne et du vin, ce projet s’inscrit dans le cadre du projet Open Wine Law, par lequel l’Université de Bordeaux perpétue son engagement, depuis presque quarante ans, pour la formation et la recherche en droit de […]

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le droit du vin*  Indications géographiques (« IG »)… existe-t-il des lois générales sur les IG (qui comprend les vins) dans votre pays? Si oui, quels sont les noms et/ou références et (le cas échéant) les dates de la législation ou des lois pertinentes? Publicité et ventes… existe-t-il des règlements spécifiques relatifs à la publicité et à la vente de vin? Si oui, quels sont les noms et/ou références et (le cas échéant) les dates de la loi ou des lois? Étiquetage…

L’AIDV a décidé d’apporter son soutien à la publication de JUS VINI, la Revue du Droit du Vin et des Spiritueux. C’est une Revue juridique à comité de lecture qui publie au rythme de deux numéros par an (juin et décembre), en français ou en anglais, des études scientifiques de haut niveau œuvrant pour la promotion de la doctrine juridique et du dialogue interdisciplinaire en matière de vin et de spiritueux.

7ème Edition – 14 & 15 mars 2022 Organisée par le Programme Vin & Droit avec le concours de l’Institut Georges Chappaz de la vigne et du vin en Champagne et le soutien de l’AIDV, la simulation de procès en droit vitivinicole accueille chaque année des étudiants de formations spécialisées en France et en Europe. Objectif : […]

Les membres de l’Association Internationale des Juristes du Droit de la Vigne et du Vin, Considérant que les marques[1] et les indications géographiques (y compris les appellations d’origine) sont des droits de propriété intellectuelle, reconnus et définis comme tels par les dispositions de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce (ADPIC), […]

1. Les droits de propriété intellectuelle sont un élément fondamental du patrimoine  des personnes morales et physiques. 2. En ce qui concerne le secteur vinicole, les législations et réglementations actuelles exigent souvent l’utilisation de l’étiquetage et de l’emballage des opérateurs pour la publication d’avertissements sanitaires, qui peuvent avoir pour effet de réduire l’espace disponible de l’étiquetage […]

Diplômé de la faculté de droit et du centre d’étude de la répression des fraudes, il commencera sa carrière comme chef du contentieux de la brigade nationale de contrôle des vins et spiritueux, (1964-1970) puis comme chef du bureau des vins et boissons au ministère de l’agriculture (1970-1981). Inspecteur général de la répression des fraudes. […]