Global Wine Law
Un guide publié par l'AIDV
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le droit du vin (troisième édition)*
Indications géographiques (« IG »)… existe-t-il des lois générales sur les IG (qui comprennent les vins) dans votre pays? Si oui, quels sont les lois pertinentes?
Publicité et ventes… existe-t-il des règlements spécifiques relatifs à la publicité et à la vente de vin? Si oui, quels sont les noms et/ou références des lois en question?
Étiquetage… est-il nécessaire que certains détails soient inclus sur une étiquette de vin? Par exemple : nom du producteur/domaine, millésime, alcool, cépages, pays/région d’origine, avertissements sanitaires, etc.?
Distribution… avez-vous des règles spécifiques sur les transactions et le commerce électronique liées au vin?
Différends… avez-vous des règles ou des exigences spécifiques relatives à l’arbitrage ou à la médiation de différends commerciaux qui peuvent s’appliquer à des questions liées au vin?
Organismes gouvernementaux et privés réglementant le secteur du vin… Y a-t-il des acteurs non-étatiques dans le domaine du vin ? Si oui, qui sont-ils et quelle est leur fonction?
Et beaucoup beaucoup d’autres questions ..
*Mais osez le demander et trouver des réponses pour 26 pays:
Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Brésil, Canada, Chili, Chine, Espagne, États-Unis, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Inde, Israël, Italie, Japon, Mexique, Moldavie, Nouvelle-Zélande, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Suisse.
Ce livre électronique contient de nombreux hyperliens vers la législation locale la rendant directement consultable.
Le lecteur peut également facilement comparer des questions spécifiques dans différents pays en cliquant sur le lien hypertexte de la question choisie, ce qui conduit à un index horizontal.
— ISBN
— Introduction to the third edition
— Table of Contents
