Section Europe 2012

L'ELABORATION DES NORMES COMMUNAUTAIRES
Projets, négociations et lobbying

27-28 juin 2012

Mercredi 27 juin 2012 :

20 h 00 – Repas d'accueil « Autour du homard » au Restaurant L'HUITRIERE 20 quai aux Briques 1000 Bruxelles (tel : 02 512 0688).

Jeudi 28 juin 2012 :

8 h 30 : Accueil des participants
9 h 00 : Début des travaux
Introduction
Propos introductifs : Monsieur Robert TINLOT
Rappel de l'agencement des normes et des liens entre elles : Nicole COUTRELIS - Présidente de séance.
I – Le rôle de la Commission
A – Initiative de la norme
Intervenants à confirmer
B – Discussion de la norme
Monsieur Luc BERLOTTIER (Chef Unité adjoint DDG2)
10 h 30 : Pause

1O h 45 : Reprise des travaux

II – Le rôle du Conseil et du Parlement
A - Les échanges entre les institutions
Intervenant à confirmer
B - Exemples de proposition de Règlement, de modification de Règlement et de proposition de Directive.
Intervenant à confirmer
12 h 30 : Repas

14 h 00 : Reprise des travaux

III - Le Lobbying
A – Les principes
Maître Jean-Luc LAFFINEUR
B - Nécessité et mise en œuvre
Monsieur Pascal BOBILLET MONNOT CNAOC
17 h 00 : Fin des travaux

17 h 15 :Assemblée générale statutaire (renouvellement des membres du Bureau)

Hôtel SILKEN BERLAYMONT
Bd Charlemagne 11/19 – B 1000 Bruxelles
Tel +32 2 285 41 86 – Fax +32 2 285 41 78
www.hotelsilkenberlaymont.com