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AIDV 2019 EUROPE AVIGNON

 Conférence annuelle - Avignon - France - 24/26 octobre 2019

Vendredi 25 octobre 2019
 
PROGRAMME SCIENTIFIQUE : « DU RAISIN AU VIN »

8h30 - 9h00 : Accueil des participants
 9h - 9h30 : Discours de bienvenue
 
 I – Du raisin au vin : les travailleurs
Présidence : M. Rein-Jan PRINS, avocat à la Cour d’Aix-en-Provence
 
9h30 - 9h50 : Les métiers du vin : histoire et perspectives
Mme Sylvie REBOUL, Responsable communication du syndicat général des Côtes du Rhône
 
9h50 - 10h10 : La libre circulation des étrangers
Mme Cécile HARTMANN, Présidente de chambre, Cour d’appel de Douai
 
10h10 - 10h40 : Les différentes formes de recours à la main d’œuvre étrangère M. Thomas GODEY et Mme Suzanne GAL, avocats à la Cour d’appel de Paris, cabinet BRL
 
10h40 – 11h : Pause-café
 
11h – 12h : Table ronde – La main d’œuvre étrangère : l’expérience des différents pays
 
Présidence : M. Rein-Jan PRINS, avocat à la Cour d’Aix-en-Provence
 
Avec la participation de :
Mme Paola GELATO, avvocato, Studio legale Jacobacci, Italie
Mme Cristiana Irinel STOICA, Avocati, Stoica & Asociatii, Roumanie
Mme Elene TOTIBADZE, Senior Lawyer, JSC Château Mukhrani, Géorgie
M. Georges SANDEMAN, Administrateur, société Sorgrape, Portugal
 
Questions ouvertes sur les problématiques relatives à l’emploi des salariés étrangers lors des travaux de la vigne

12h – 12h20 : La transmission des entreprises viticoles et les travailleurs
M. Philippe LAVEIX, notaire, Jurisvin et Mme Nathalie TOURETTE, avocat à la Cour d’appel de Paris, counsel cabinet J-P. Karsenty et associés

12h 30 - 13h 45 : Déjeuner et dégustation des vins des Côtes du Rhône
 
 II – Du raisin au vin : la valorisation du produit
Présidence : M. Javier PEREZ ITARTE, abocado, Espagne
 
 
14h - 14h 20 : Aux origines de l’AOP
M. Jean-Claude PORTES
 
14h 20 - 14h 50 : AOP : 10e anniversaire et perspectives
M. Théodore GEORGOPOULOS, Président de l’Institut de la Vigne et du Vin en Champagne, Directeur du Programme de Vin et Droit - Chaire Jean Monnet à REIMS
 
14h 50 - 15h 10: La certification des AOP
M. Adrien TRUCAS, Responsable développement Certipaq
 
15h 30 - 15h 50 : La transmission des entreprises viticoles et les signes de valorisation
Mme Séverine TAPHINAUD et M. Pascal ROUDEN, notaires Jurisvin
 

16h 00 - 16h 20 : Pause-café
 
 
III - Du raisin au vin : un an de jurisprudence communautaire
 
16h 20 - 17h 00 : Les arrêts marquants de la CJUE depuis 2018
M. Frédéric POLLAUD-DULIAN, Professeur à l’Université Paris Panthéon-Sorbonne
Mme Marina COUSTE, Avocate au Barreau de Paris, propriété intellectuelle.
 
 
IV- Du raisin au vin : synthèse des travaux
 
17h 00 - 17h 20 Mme Sandrine CLAVEL, Professeur, Université Paris Saclay