Publications

An AIDV Guide

Global Wine Law

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le droit du vin* 

Indications géographiques (« IG »)... existe-t-il des lois générales sur les IG (qui comprend les vins) dans votre pays? Si oui, quels sont les noms et/ou références et (le cas échéant) les dates de la législation ou des lois pertinentes? Publicité et ventes... existe-t-il des règlements spécifiques relatifs à la publicité et à la vente de vin? Si oui, quels sont les noms et/ou références et (le cas échéant) les dates de la loi ou des lois? Étiquetage... est-il nécessaire que certains détails soient inclus sur une étiquette de vin? Par exemple : nom du producteur/domaine, millésime, alcool, raisins, pays/région d’origine, avertissements sanitaires, etc.? Distribution... avez-vous des règles spécifiques sur la loi applicable dans les transactions de commerce électronique liées au vin?
Différends... avez-vous des règles ou des exigences spécifiques relatives à l’arbitrage ou à la médiation de différends commerciaux qui peuvent s’appliquer à des questions liées au vin?
Organismes gouvernementaux et privés réglementant le secteur du vin... Y a-t-il des acteurs non étatiques dans le domaine du vin ? Si oui, qui sont-ils et quelle est leur fonction?
Et beaucoup d’autres questions ...


*Mais osez le demander et trouver des réponses pour 20 pays: 
Argentine Australie Brésil Canada Chine France Allemagne Grèce Hongrie Israël Italie Japon Nouvelle-Zélande Portugal Roumanie Afrique du Sud Espagne Suisse Royaume-Uni États-Unis d’Amérique

Auteurs-contributeurs              Table des matières

Avec la livraison de la version imprimée, l’acheteur acquiert un livre électronique supplémentaire au format EPUB. Cette version électronique contient de nombreux hyperliens vers la législation locale la rendant directement consultable. Ainsi, le lecteur peut facilement comparer des questions spécifiques dans différents pays en cliquant sur le lien hypertexte de la question choisie, ce qui conduit à un index Horizontal. 

L’eBook est optimisé pour: Tablettes (iPad, Tablettes Android) / PC
ISBN 978-3-7190-4457-2 Editeur Helbing Lichtenhahn Verlag, Bâle
Année de parution 2021-Pages 375 - Type de produit Livre - Type de reliure broché - Langue Anglaise

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Souscription - Mélanges Robert Tinlot

La vigne, le vin et le droit : 

du local au global

Juriste, haut fonctionnaire de la Direction de la consommation et de la répression des fraudes, membre de l’INAO, Directeur général de l’OIV, membre fondateur de l’Association internationale des juristes du vin (AIDV), grand voyageur et fin diplomate, Robert Tinlot (1931-2017) fit une carrière dans le monde du vin qui est impossible de résumer en quelques lignes. 

Sur les traces des grands axes de cette carrière, les présents Mélanges font honneur à cette personnalité exceptionnelle qui n’a pas simplement mis ses talents, ses connaissances et son énergie au service du droit de la vigne et du vin mais, de manière plus fondamentale, a contribué de manière décisive à la consécration de ce droit, atypique et complexe, comme une véritable discipline, en France, en Europe et dans le monde. Auteur de nombreux articles qui touchent au droit du vin, inspirateur de nombreux textes réglementaires, négociateur international, Robert Tinlot a formé ou inspiré un grand nombre de professionnels, de juristes ou d’universitaires dont une cinquantaine ont souhaité lui rendre hommage et contribuer à cet ouvrage. 

Après l’interrogation légitime sur l’autonomie du droit vitivinicole d’un point de vue historique et international, l’ouvrage explore diverses pistes. Bien évidemment, la thématique chère à Robert Tinlot liée à l’origine, au terroir et aux indications géographiques permet des approches pluridisciplinaires et la confrontation des notions. Des usages locaux, loyaux et constants ; des cépages aux matériaux au contact ou au préemballage ; des droits de plantation aux modalités de gestion du potentiel de production, ces Mélanges permettent également de s’interroger sur la gouvernance du secteur d’un point de vue national, communautaire et international. Enfin, l’information et la protection du consommateur ainsi que la valorisation des vins au travers l’étiquetage et certaines mentions distinctives complètent ce panorama du droit de la vigne et du vin.

 Bon de souscription

Jus Vini Revue du Droit du Vin et des Spiritueux

L’AIDV a décidé d’apporter son soutien à la publication de JUS VINI, la Revue du Droit du Vin et des Spiritueux.
 
C’est une Revue juridique à comité de lecture qui publie au rythme de deux numéros par an (juin et décembre), en français ou en anglais, des études scientifiques de haut niveau œuvrant pour la promotion de la doctrine juridique et du dialogue interdisciplinaire en matière de vin et de spiritueux.
 
Jus Vini publie des articles, des notes et commentaires de jurisprudence et des Revues de littérature portant sur les évolutions des législations, des jurisprudences, des doctrines en matière de régulation du secteur des vins et spiritueux au niveau international, national et comparé.

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