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5. Membres – conditions d’admission - droits

Toute personne remplissant les conditions d’adhésion pourra faire une demande écrite d’adhésion auprès du secrétaire général en renseignant et retournant le formulaire d’adhésion qui lui sera adressé à première demande, accompagné du règlement de la cotisation annuelle applicable.
La demande d’adhésion implique que la personne souscrit à l’objectif de l’Association et qu’elle se conformera aux présents Statuts dont elle est présumée avoir pris connaissance au préalable.
Le comité exécutif se réserve le droit de refuser l’admission comme membre d’un candidat.
En cas de refus d’admission par le comité exécutif, communiqué par écrit par le secrétaire général au candidat, le candidat peut faire appel par écrit auprès du conseil d’administration, qui statue en dernier ressort, et communique sa décision, également par écrit adressé par le secrétaire général au candidat.
Ni le comité exécutif ni le conseil d’administration n’auront à justifier de leur décision.
Chaque membre de l’Association, à jour de sa cotisation, aura le droit
(a) de recevoir toutes les communications que l’Association adresse aux membres ;
(b) d’assister aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires et d’y voter ;
(c) d’accéder aux procès-verbaux et autres documents officiels de l’Association (sous réserve des données confidentielles personnelles ou juridiques concernant des personnes ou l’Association);
(d) de vérifier et de corriger ses données personnelles telles qu’utilisées par l’Association.

6. Perte de qualité de membre

La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation.
Le membre qui souhaite démissionner doit présenter sa démission par écrit, adressé au secrétaire général. Sa démission aura un effet immédiat. La cotisation due pour l’année en cours reste acquise par l’Association.

Pourra en outre être considéré comme démissionnaire, le membre qui ne se sera pas acquitté de sa cotisation annuelle dans le délai imparti par le secrétaire général dans une relance écrite à cet effet, à compter de l’expiration dudit délai.
Le statut démissionnaire lui sera communiqué par écrit par le secrétaire général et aura un effet immédiat.
La radiation d’un membre pourra être prononcée par le conseil d’administration, sur proposition du comité exécutif, pour motif grave (que ce soit pour une conduite inappropriée au sein de l’Association ou en dehors de celle-ci). La radiation sera communiquée par écrit à l’intéressé(e) par le secrétaire général.
Préalablement, l’intéressé(e) aura été invité par écrit par le secrétaire général à fournir des explications au comité exécutif et, le cas échéant, des propositions de réparation, soit en se présentant devant le comité exécutif (la présence d’au moins deux membres du comité exécutif étant requise), soit par écrit.
A défaut de réponse satisfaisante de la part de l’intéressé(e), le comité exécutif enverra sa proposition écrite de radiation au conseil d’administration (avec envoi par le secrétaire général d’une copie à l’intéressé(e)).
Toute personne ayant perdu sa qualité de membre, pour quelque raison que ce soit, sera radiée de la liste des membres de l’Association par le secrétaire général, dès que possible.